Un chien qui voyage hors du territoire français doit obligatoirement disposer d’un passeport européen. Tous les membres de l’Union européenne (UE) ont adopté le même passeport pour les chiens. Cependant, depuis le 29 décembre 2014, de nouvelles dispositions ont été prises concernant la circulation des chiens, chats et furets au sein de l’Union européenne. En conséquence, la présentation et le contenu du passeport ont été modifiés.
Ce sont toujours les vétérinaires qui sont en charge de la délivrance des passeports pour les chiens mais tout passeport délivré après le 28 décembre 2014 devra être conforme au modèle du règlement (UE) n°577/2013.
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Les informations contenues dans le passeport européen
Le passeport européen a remplacé l’ancien carnet de santé. Il atteste principalement que l’animal est correctement vacciné contre la rage et qu’il est bien identifié par une puce électronique implantée sous la peau (transpondeur), dont le numéro doit évidemment figurer sur le passeport.
Le passeport contient aussi d’autres informations relatives à l’identification et à la santé du chien : description physique, nom et adresse du propriétaire, antécédents médicaux, etc.
Il peut-être délivré par le vétérinaire à l’occasion d’une primo-vaccination ou d’un rappel de vaccination contre la rage. A chaque rappel, une étiquette est collée sur le passeport, à côté de la date du vaccin et de sa durée de validité.
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Un passeport plus sécurisé
L’un des objectifs poursuivis à travers la mise en place du nouveau passeport est d’éviter la falsification des documents. Il s’agit de mieux contrôler les mouvements des animaux au sein de l’UE. Le vétérinaire doit donc maintenant sceller une protection plastifiée sur la page contenant les données relatives à l’identification du chien, afin d’empêcher toute falsification.
Ce procédé de sécurisation des informations s’applique également aux vignettes autocollantes apposées dans les autres rubriques du passeport, telles que celles témoignant des rappels de vaccination contre la rage. Si la vignette n’est pas conçue pour s’auto détruire au cas où on essaierait de la retirer, elle devra être recouverte d’un film adhésif transparent.
Le propriétaire doit maintenant signer le passeport de son chien, une fois que celui-ci a été rempli et délivré par le vétérinaire.
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Validité de la vaccination antirabique
La vaccination antirabique n’est pas obligatoire pour les chiens qui demeurent en France, à l’exception des chiens inscrits dans la catégorie 1 et 2. Cette vaccination est cependant indispensable pour l’obtention du passeport européen. La rage sévit en effet toujours à l’état endémique dans des pays voisins de l’UE et des cas épisodiques de rage surviennent régulièrement en France. Il s’agit toujours d’animaux ramenés de l’étranger dans des conditions qui ne respectent pas la législation. Ces importations illégales sont dangereuses à la fois pour l’homme et les animaux, car un animal contaminé peut rapidement propager la maladie autour de lui.
Pour mieux prévenir ce risque majeur, de nouvelles dispositions ont été introduites dans le passeport. Afin de faciliter l’interprétation des dates de vaccination contre la rage par les personnes en charge des contrôles, trois dates au lieu de deux doivent maintenant être précisées par écrit par le vétérinaire au moment de la vaccination.
1 – La date de la réalisation de la vaccination
2 – Quand s’agit d’une première injection vaccinale contre la rage, le vétérinaire doit indiquer la date à partir de laquelle la vaccination antirabique peut être considérée comme valide. Cette date tient compte de la période de développement de l’immunité, soit 21 jours après la primovaccination. Cette information n’a pas lieu d’être quand il s’agit d’une injection de rappel faite avant la fin de période de validité du vaccin.
Sachant que la vaccination contre la rage ne peut être réalisée que quand le chien est âgé d’au moins 12 semaines et que sa vaccination en sera pas valide avant 3 semaines, un chiot ne pourra donc pas franchir la frontière avant l’âge d’au moins 16 semaines.
3 – La date de fin de validité de la vaccination antirabique
Cette date correspond à la date maximale qu’il convient de ne pas dépasser avant de faire effectuer le rappel de vaccination antirabique du chien par le vétérinaire. La durée de validité de la vaccination antirabique dépend du vaccin utilisé et du pays dans lequel elle a été pratiquée. En France, les rappels sont généralement à faire annuellement.
Les coordonnées complètes du vétérinaire ayant pratiqué la vaccination (nom, adresse et numéro de téléphone) doivent figurer sur le passeport, en plus de sa signature.
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Le passeport actuel toujours valable
Le passeport actuel d’un chien reste valable s’il a été délivré avant le 29 décembre 2014. Il n’est pas nécessaire de le changer, tant qu’il reste de la place pour compléter les informations requises à propos du statut vaccinal et des traitements réalisés sur le chien. Lors de son renouvellement, il sera remplacé par le nouveau modèle de passeport.
Si le chien change de propriétaire, il ne faut pas oublier de transmettre son passeport à son nouveau propriétaire.
Des données conservées 3 ans
Avec les nouvelles règles en vigueur depuis le début de l’année, les vétérinaires doivent maintenant conserver au moins 3 ans certaines données relatives à l’identification des chiens pour lesquels ils délivrent un passeport. Il s’agit essentiellement des informations suivantes :
- numéro du passeport
- numéro, emplacement et date d’implantation de la puce électronique
- nom, race, sexe et autres caractéristiques particulières du chien
- nom et coordonnées du propriétaire.
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Conclusion
Le passeport doit accompagner le chien lors de tous ses déplacements. Si le chien n’est pas en règle lors d’un contrôle pendant un voyage à l’étranger, il ne sera pas admis à pénétrer (ou à rester) dans le pays de destination. Suivant les cas, le propriétaire devra faire demi-tour ou le chien sera placé en quarantaine en attendant une éventuelle mise en règle de sa situation. Tous les frais occasionnés seront à la charge du propriétaire.
Pour en savoir plus :
– Un guide d’utilisation et de délivrance du passeport figure au début du document.
– http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/le-retour-en-france/les-formalites-douanieres/article/animaux-domestiques-retour-en
– http://www.fve.org/uploads/publications/docs/french_pet_travel.pdf